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Responsabilité du contenu

En tant que fournisseurs de services, nous sommes responsables du contenu de ces sites Web conformément à la § 7, paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Cependant, selon § 8 à 10 Telemedia Act (TMG) allemand, les fournisseurs de services ne sont pas obligés de surveiller en permanence les informations soumises ou stockées ou de rechercher des preuves qui indiquent des activités illégales.

Les obligations légales de supprimer des informations ou de bloquer l’utilisation des informations restent incontestées. Dans ce cas, la responsabilité est seulement possible au moment de la connaissance d’une violation spécifique de la loi. Les contenus illégaux seront supprimés immédiatement au moment où nous en aurons connaissance.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Nous ne pouvons donc pas assumer de responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des sites est toujours responsable du contenu des sites liés. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place des liens afin de détecter d’éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n’étaient pas reconnaissables au moment de la création des liens. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas raisonnable sans preuve concrète d’une violation de la loi. Si nous prenons connaissance d’infractions, nous supprimerons.

Règlement des différends dans l’UE

La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre adresse électronique figure ci-dessus dans la rubrique “contact”.

Procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage en matière de consommation : Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de consommateurs.

Droits d’auteur

Les contenus et compilations publiés sur ces sites par les fournisseurs sont soumis à la législation allemande sur le droit d’auteur. La reproduction, l’édition, la distribution ainsi que l’utilisation de toute sorte en dehors du champ d’application de la loi sur les droits d’auteur nécessitent une autorisation écrite de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements et les copies de ces sites web ne sont autorisés que pour un usage privé.
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Les lois sur les droits d’auteur de tiers sont respectées tant que les contenus de ces sites web ne proviennent pas du fournisseur. Les contributions de tiers sur ce site sont indiquées comme telles. Toutefois, si vous constatez des violations de la loi sur les droits d’auteur, veuillez nous en informer. Ces contenus seront immédiatement supprimés.